Conditions of Use

REGARDING THE USE OF YOUR CREDIT CARD :

Our sites are the object of a maximal security.
The credit card payment of your order is directly transmit to our french bank partner: LCL.

The fact of communicating your credit card number on the banking server at the time of the payment of your order is completely secured.
Indeed, this manipulation contains no risk because your credit card number never transit in 'clear' on internet: it's coded following the SSL protocol (Secure Socket Layer).

On no account, your card number is transmitted to us. We have no way to access to your bank card number.

No banking information passes in transit or is preserved on our servers. NEW MILLENNIUM PRODUCTION has access only on your invoice address, delivery address, your e-mail address and your phone number.


Please note that our following General Terms of Sale are readable in French only.


CONDITIONS GENERALES DES VENTES POUR LES SITES newmillenium.fr, mentools.fr, mentools.eu. (révision août 2012)

La boutique en ligne des sites newmillenium.fr, mentools.fr, mentools.eu a été mise en place par la société NEW MILLENIUM PRODUCTION (enregistrée sous le muméro RCS 425 092 236 PARIS B), qui est l'exploitante de ces sites. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne des sites internet listés ci-dessus suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique de nos sites Web.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre des sites Web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Les boutiques en ligne mise en place par la société NEW MILLENIUM PRODUCTION mentionnent les informations suivantes :
1. Notice légale permettant une identification précise de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION,
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
3. Indication, en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution,
5. L'existence d'un droit de rétractation,
6. La durée de validité de l'offre ou du prix,
7. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an,
8. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société NEW MILLENIUM PRODUCTION au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur: durée.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la confirmation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société NEW MILLENIUM PRODUCTION.

Article 5 : Signature électronique.
Le "double clic" du consommateur au titre de validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit â titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits.
8-a : La société NEW MILLENIUM PRODUCTION présente sur ses sites en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société NEW MILLENIUM PRODUCTION ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix.
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit étre réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Newsletters (ou e-mails).
NEW MILLENIUM PRODUCTION communique à ses clients (ou ses prospects) par l'intermédiaire de newsletters (ou e-mails). L'inscription/Dé-incription à nos newsletters est accessible à tous moments en haut à gauche sur notre page principale ou à l'adresse suivante : http://www.newmillenium.fr/newsletter/subscribe.php. Le client (ou prospect) doit justifier de sa majorité lors de son inscription. De plus, le client (ou prospect) reçoit un e-mail de confirmation d'inscription dans sa boite mail. Cet e-mail offre au client (ou prospect) la possibilité de se dé-inscrire immédiatement et pour quelques raisons que se soit.
Nos newsletters présentent des produits (sextoys...) réservés à la communauté gay et disponibles sur nos sites internet. Nos newsletters sont exclusivement réservées à un PUBLIC MAJEUR GAY ou SYMPATHISANT GAY DE PLUS DE 18 ANS EN FRANCE ou 21 ANS DANS CERTAINS PAYS.

La société NEW MILLENIUM PRODUCTION ne pourrait être tenue responsable si le client (ou prospect) venait à communiquer nos newsletters (ou emails) à des personnes mineures. L'inscription à la newsletter (ou e-mails) est obligatoire pour être informé des codes de réduction qui donnent droit aux bons d'achat sur nos sites.

Les tarifs présentés dans nos newsletters sont exclusivement valables sur nos sites internet jusqu'à la date limite indiquée afin que tous nos clients puissent profiter de ces offres. Ces tarifs ne sont pas valables dans notre showroom. Les prix sont exprimés en euros. Le signe € (euro) peut ne pas paraître correctement sur certains ordinateurs. Cela dépend principalement des fournisseurs d'accès et/ou des navigateurs internet.

Article 11 : Bons d'achat: Définitions/Fonctionnement:
Pour profiter des bons d'achat, le client doit avoir un compte ouvert sur un des sites newmillenium.fr, mentools.fr, mentools.eu.

1- Le compte du client est crédité de bons d'achat présentés sous forme d'un code.
2- Les bons d'achat sont personnels. Ils sont ni cessibles, ni remboursables.
3- Ces bons d'achat ont une durée limitée dans le temps et ne sont utilisables qu'en une seule fois.
4- Les bons d'achat ne sont pas cumulables entre eux et ne sont pas valables dans notre showroom de Paris.
5- Ils sont communiqués au client exclusivement par l'intermédiaire des newsletters (ou e-mails).

Pour information:
- Les bons d'achat de 10€ offrent une réduction de 10€ utilisable pour une commande de 100€ ou plus,
- Les bons d'achat de 5€ offrent une réduction de 5€ utilisable pour une commande de 50€ ou plus,
- Les bons d'achat de 2,5€ offrent une réduction de 2,50€ utilisable pour une commande de 25€ ou plus.

Article 11-a : Composition des codes des bons d'achat :
Les codes de bons d'achat sont composés d'une racine fixe et d'une suite aléatoire de chiffres et lettres.
La racine fixe est:
10E: pour les bons de 10€,
5E: pour les bons d'achat de 5€,
2.5E: pour les bons d'achat de 2,50€. La suite aléatoire change toutes les semaines. (Par exemple: 10ENewMillenium)

Ces codes doivent être saisis exactement comme ils sont communiqués au client (ou prospect) dans les 'newletters' (ou e-mails).
Nous conseillons au client de faire un "copier/coller" de ses codes.
Ces codes sont à entrer juste avant de passer au règlement par CB, mandat ou chèque.

En cas de problème, le client peut joindre la société NEW MILLENIUM PRODUCTION au +33 (0)1 40 21 30 23 pendant les jours et heures d'ouverture affichés sur notre page d'accueil. Attention: les codes des bons d'achat ne sont jamais communiqués par téléphone.

Article 12 : Les Ventes flash: Définitions/Fonctionnement:
Les ventes flash sont des ventes d'un ou plusieurs produits proposés avec une réduction de prix soit pendant une durée limitée, soit sur une quantité limitée.
Les ventes flash ne sont valables que sur nos sites internet, en aucun cas, dans notre showroom.
Sauf exception, les ventes flash sont proposées sur des nouveautés pendant un délai de 4 à 5 jours couvrant un week-end. Passé ce délai, ces articles sont toujours disponibles sur notre site mais à leur tarifs habituels. Dans certains cas, NEW MILLENIUM PRODUCTION se réserve le droit de présenter, à nouveau, ces produits en vente flash. Les ventes flash peuvent être prolongées ou interrompues à tout moment sans aucune justification.

Article 13 : Mode de paiement.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le client garantit à la société NEW MILLENIUM PRODUCTION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société NEW MILLENIUM PRODUCTION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société NEW MILLENIUM PRODUCTION se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société NEW MILLENIUM PRODUCTION a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d'adresser par mail à la société NEW MILLENIUM PRODUCTION une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 14 : Disponibilité des produits.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 15 : Modalités de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en France Métropolitaine, Corse, DOM, dans la CEE, et à l'international. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison du transporteur, ainsi qu'à la société NEW MILLENIUM PRODUCTION, dans un délai de 2 jours ouvrables, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le mode de Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous informant de l'expédition de votre colis et sa tracabilité sur nos reseaux partenaires.

Article 15-a : Fractionnement d'un colis.
NEW MILLENIUM PRODUCTION se réserve le droit d'expédier partiellement la commande d'un client. Dans ce cas, le client en est clairement informé sur sa facture incluse dans son colis. Le solde de sa commande est automatiquement envoyé avec un bon de livraison justificatif dès que l'article manquant est entré dans nos stocks.

Article 15-b : Rétention d'un colis.
NEW MILLENIUM PRODUCTION peut différer l'expédition d'un colis, si NEW MILLENIUM PRODUCTION pense pouvoir être livrée du dit produit manquant dans un délai maximum à 5 jours ouvrables.

Article 15-c : Double contrôle de tous les colis avant expédition.
NEW MILLENIUM PRODUCTION a implanté un double contrôle, avant expédition, de tous nos colis par 2 personnes différentes . Sur chaque facture est annoté par tampon: 'Paquet contrôlé avant envoi par (le nom du contrôleur) le (date du contrôle). Le contrôle est toujours effectué le jour d'expédition.
Ce double contrôle permet d'éviter plus de 99% d'erreur d'emballage.

Article 15-d : Envoi en 'Contre-remboursement'.
NEW MILLENIUM PRODUCTION n'expédie pas en contre remboursement.

Article 16 : Erreurs de livraison. LA POSTE.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de La Poste : Colissimo Suivi National, DOM TOM ou International.
Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48 heures dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison, en cas d'absence au lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres ; cela vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone au +33 140 21 30 23 ou en nous envoyant un mail à: new.millenium.prod@9business.fr.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera re-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).
Si en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 17 : Problèmes de livraison du fait du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur (La Poste) (http://www.laposte.fr/Service-Consommateurs/Deposez-une-reclamation) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
De plus, le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courrier recommandé avec accusé de réception à :

NEW MILLENIUM PRODUCTION
Service Client
37 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 PARIS
FRANCE

Article 17-a : Problèmes de livraison du fait du client.
Si, le client commet une erreur dans la rédaction de son adresse de livraison, et si cette erreur provoque le retour du colis avec comme mention 'N'habite pas à l'adresse indiquée', NEW MILLENIUM PRODUCTION se réserve le droit de facturer les frais de port inhérents à la ré-expédition dudit colis. Une nouvelle facture sera éditée.

Article 18 : Erreurs de livraison.
18-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

18-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 01 40 21 30 23 du mardi au vendredi de 11h30 à 20h et le lundi et samedi de 13h30 à 20h00,
- Par mail, à: new.millenium.prod@9business.fr
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ou, après avoir entré votre adresse mail et mot de passe, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu "nous contacter" en précisant bien la référence de la commande.

18-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société NEW MILLENIUM PRODUCTION de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

18-d : A réception de la réclamation, la société NEW MILLENIUM PRODUCTION attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

18-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société NEW MILLENIUM PRODUCTION dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

NEW MILLENIUM PRODUCTION
Service Client
37 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 PARIS
FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION. Les frais d'envoi sont à la charge de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 19 : Garantie des produits.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société NEW MILLENIUM PRODUCTION n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre des sites internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, NEW MILLENIUM PRODUCTION pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 20 : Droit de rétractation.
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION
- en priorité par téléphone au 01 40 21 30 23 du mardi au vendredi de 11h30 à 20h et le lundi et samedi de 13h30 à 20h00,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ou, après avoir entré votre adresse mail et mot de passe, vous pourrez obtenir votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :
NEW MILLENIUM PRODUCTION
Service Client
37 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 PARIS
FRANCE

Les produits tels que Disques, CDs, DVDs, cellules, objets sous blister, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société NEW MILLENIUM PRODUCTION fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 21 : Droits d'utilisation.
Le droit d'utilisation des logiciels de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 22 : Force majeure.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 23 : Non validation partielle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 24 : Non renonciation.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 25 : Titre.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 26 : Loi applicable.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société NEW MILLENIUM PRODUCTION pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION , via sa boîte de dialogue dédiée. Le Tribunal de PARIS sera seul compétent.

Article 27 : Informatique et Libertés.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande (par exemple: le transporteur). Le client peut écrire à:
NEW MILLENIUM PRODUCTION
Service Client
37 rue Jean-Pierre Timbaud
75011 PARIS
FRANCE
pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société NEW MILLENIUM PRODUCTION, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Par ailleurs vous pouvez aussi vous reporter à la rubrique "Confidentialité" de nos sites.


Siège social: NEW MILLENIUM PRODUCTION, 37 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris, FRANCE.

Tel.: 01 40 21 30 23 ou 0 950 780 463 (appel non surtaxé)
De l'étranger: +33 140 21 30 23 ou +33 950 780 463.

e-mail: new.millenium.prod@9business.fr

Horaires d'ouverture: du mardi au vendredi de 11h30 à 20h et le lundi et samedi de 13h30 à 20h00
Nous sommes fermés les dimanches et jours fériés (sauf exceptions)

NEW MILLENIUM PRODUCTION est une SARL au capital de 12500€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro R.C.S PARIS B 425 092 236. VAT/TVA #: FR66425092236.
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